Naissance, mariage, décès
- s’adresser à la mairie
- pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance
- s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
- pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance
- s’adresser à la mairie du lieu de naissance
- pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée
- s’adresser à la mairie du lieu de mariage
- s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
- pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
- s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
- pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée
- s’adresser à la mairie du lieu de domicile
- pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
- Si contrat de mariage : certificat du notaire
- Si décès du précédent conjoint : acte de décès
- observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
- deux témoins majeurs minimum
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement.
- s’adresser à la mairie du lieu de domicile
- pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants
- S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.
Identité
- pièces à fournir : 2 photos d’identité aux normes, livret de famille, justificatifs de domicile de moins de trois mois (EDF, France Télécom, Lyonnaise des Eaux, …), ancienne carte d’identité
- pour les mineurs : présence d’un des parents et copie du jugement en cas de divorce
- en cas de perte ou de vol, un certificat de perte (à établir en mairie) ou de vol (commissariat) et des Timbres Fiscaux d’un montant de 25 euros
- transmettre nom, prénoms et date/lieu de naissance de ses propres parents
Toute personne désirant établir une Carte Nationale d’Identité doit venir personnellement en mairie : empreinte et signature obligatoire
Pour une première demande, fournir l’acte de naissance.
Valable 15 ans pour les majeurs
Suite à la modernisation de la délivrance des cartes d’identité.
Les demandes de cartes nationales d’identité sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeport biométrique.
Il est donc maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d’identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet. (www.service-public.fr)
L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie. (la mairie de Lassy ne dispose pas de dispositif de recueil)
Enfin, vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence.
Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.
Demande de carte d’identité, mode d’emploi.
- Je rassemble les pièces nécessaires pour mon dossier, voir précédemment pièces à fournir.
- Je me rends dans la mairie de mon choix équipée du dispositif de recueil
- A la mairie, l’agent complète mon dossier avec ma photo et numérise mes empreintes digitales
- Lorsque ma carte d’identité est disponible, je reçois un sms
- Je vais retirer ma carte à la mairie dans laquelle j’ai déposé ma demande.
Divers
- s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
- pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
- observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
- Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations
- se présenter à la mairie
- pièces à fournir : pièce d’identité
Elections / Citoyenneté
- s’adresser à la mairie du domicile
- pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile
- observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.
- s’adresser à la mairie du domicile
- pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)
- remarque : inscrivez-vous avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante
